Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme DOST.

2. Description du service

DOST est une plateforme SaaS permettant :

• La mise en relation entre donneurs d’ordre et sous-traitants
• La gestion des appels d’offres
• La centralisation des documents administratifs
• La gestion des devis, contrats et factures

3. Accès au service

L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.

4. Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte lui est imputable.

5. Obligations des utilisateurs

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter la législation en vigueur
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses

6. Documents administratifs

Les sous-traitants sont responsables de l’exactitude des documents fournis. DOST ne garantit pas la validité juridique des documents.

7. Responsabilité

DOST agit en tant qu’intermédiaire technique. La responsabilité des relations contractuelles incombe aux utilisateurs.

DOST ne pourra être tenue responsable :

• Des litiges entre utilisateurs
• Des retards de paiement
• Des défauts d’exécution des prestations

8. Disponibilité

DOST s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès continu.

9. Tarifs

L’accès à certaines fonctionnalités est soumis à abonnement. Les tarifs sont disponibles sur la page dédiée.

10. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. DOST se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des CGU.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

La plateforme DOST et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents.